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Stayor

Enregistrer un hébergement touristique à Bruxelles : les étapes et les pièces à réunir

Vous voulez louer votre logement à des voyageurs à Bruxelles ? Avant la première réservation, il faut l'enregistrer. Ce guide résume la démarche officielle de la Région de Bruxelles-Capitale, dans l'ordre, avec les pièces à réunir. Il est rédigé par Stayor et vérifié sur la fiche officielle de be.brussels.

Dernière vérification : 8 octobre 2026

Qui est concerné ?

La démarche concerne la location d'une chambre, d'un appartement ou d'une maison située en Région de Bruxelles-Capitale (codes postaux 1000 à 1299), pour des séjours d'une nuit à 90 jours consécutifs. Elle s'applique aux locations occasionnelles comme aux locations fréquentes.

Les cinq étapes, dans l'ordre

  1. Obtenir les attestations de la commune

    Adressez-vous à la commune où se trouve le logement pour obtenir une attestation d'urbanisme et une attestation de sécurité incendie (ou, le cas échéant, une attestation de contrôle simplifié).

  2. Enregistrer le logement auprès de Bruxelles Économie et Emploi (BEE)

    Un dossier doit être transmis à BEE avant toute location à des touristes, que la location soit occasionnelle ou fréquente. Vous devez aussi respecter les conditions d'exploitation.

  3. Déclarer l'hébergement à Bruxelles Fiscalité

    Le logement se déclare aussi auprès de l'administration fiscale bruxelloise, qui perçoit une taxe calculée selon le nombre de nuitées.

  4. Déclarer les revenus de location

    Les revenus tirés de la location se déclarent dans votre déclaration d'impôts.

  5. Signaler tout changement à BEE

    Toute modification, ainsi que la fin de l'activité, doit être signalée à Bruxelles Économie et Emploi.

Les pièces à réunir pour le dossier BEE

Identité et casier judiciaire

  • Personne physique : preuve d'identité et extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois, au nom de l'exploitant.
  • Société : statuts coordonnés en vigueur, preuve de désignation du gérant journalier, et extraits de casier judiciaire (de moins de 3 mois) de l'exploitant et du gérant journalier.
  • Si le déclarant n'est pas l'exploitant : preuve du mandat.

Assurance

  • Copie du contrat d'assurance responsabilité civile et preuve de paiement de la prime de l'année en cours.

Statut d'occupation

  • Propriétaire : copie de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier.
  • Locataire : copie du bail et accord écrit du propriétaire.
  • Immeuble en copropriété : accord écrit de l'assemblée générale des copropriétaires.

Sécurité et urbanisme

  • Attestation de sécurité incendie, ou attestation de contrôle simplifié le cas échéant.
  • Attestation de conformité en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Descriptif du logement

  • Un plan de l'hébergement et des photos.

La liste exacte peut évoluer : vérifiez toujours la version à jour sur la fiche officielle.

Combien ça coûte, et combien de temps ça prend ?

D'après la fiche officielle, l'enregistrement auprès de Bruxelles Économie et Emploi est gratuit. Le délai de traitement n'y est pas indiqué : prévoyez du temps, surtout pour réunir les attestations de la commune. La taxe sur les nuitées (étape 3) et l'impôt sur les revenus (étape 4) sont des démarches distinctes.

Après l'enregistrement

Vous obtenez un numéro d'enregistrement, obligatoire avant de commencer l'activité. C'est à partir de cet enregistrement que vous pouvez publier votre annonce et accepter des réservations.

Cinq erreurs à éviter

  1. Publier l'annonce avant d'avoir le numéro d'enregistrement.
  2. Oublier l'accord de la copropriété ou, pour un locataire, l'accord écrit du propriétaire.
  3. Fournir un extrait de casier judiciaire de plus de 3 mois.
  4. Oublier la preuve de paiement de l'assurance pour l'année en cours.
  5. Croire que seules les démarches de la commune et de BEE comptent : l'hébergement se déclare aussi à Bruxelles Fiscalité et les revenus se déclarent à l'impôt.

Les règles évoluent

Le cadre repose sur l'ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique. Il fait l'objet de débats publics et peut changer. Vérifiez toujours la version en vigueur sur be.brussels avant d'agir. Selon une enquête relayée par VRT NWS en avril 2026, moins d'un logement entier sur dix proposé aux voyageurs en 2025 à Bruxelles était enregistré.

Vous voulez savoir où en est votre logement ?

Le bilan gratuit de Stayor passe ces pièces en revue une par une et vous dit, sous 48 heures, si votre logement est prêt, presque prêt ou pas encore. Sans engagement.

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Questions fréquentes

Oui, d'après la fiche officielle de be.brussels : un dossier est exigé pour une location occasionnelle comme pour une location fréquente.

Oui, la fiche officielle indique que la démarche auprès de Bruxelles Économie et Emploi est gratuite. La taxe sur les nuitées et l'impôt sur les revenus s'ajoutent, et les attestations se demandent auprès de votre commune.

Les séjours d'une nuit à 90 jours consécutifs, dans un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale (codes postaux 1000 à 1299).

La fiche officielle prévoit ce cas : il faut fournir une copie du bail et l'accord écrit du propriétaire. Pour un immeuble en copropriété, l'accord écrit de l'assemblée générale des copropriétaires est aussi demandé.

Vous recevez un numéro d'enregistrement, obligatoire avant de commencer l'activité. Vous pouvez alors publier votre annonce et accepter des réservations.

Oui : le bilan gratuit vérifie votre dossier pièce par pièce et vous indique les démarches dans l'ordre. Stayor ne donne pas de conseil juridique ou fiscal : pour cela, voyez un professionnel.

Guides

Sources

Ce guide est donné à titre d'information : il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les règles évoluent, vérifiez toujours sur les sites officiels.